Dernière mise à jour du 30 mai 2018

Nous nous soucions de vos données à caractère personnel et nous voulons que vous soyez certain que Continental Foods utilise vos données à caractère personnel avec soin. Cette Politique de Vie Privée vous aidera à comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons, pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons.

En lisant notre Politique de Vie Privée, veuillez garder à l’esprit qu’elle s’applique à toutes les sociétés du groupe Continental Foods telles que définies ci-dessous.

1. Qui sommes-nous?

Cette Politique de Vie Privée s’applique aux données à caractère personnel collectées par Continental Foods en relation avec les services et produits que nous offrons. Les références à « Continental Foods », « nous », « notre » ou « nos » dans cette Politique de Vie Privée incluent chacune et toutes les entités du groupe suivantes, établies dans cinq juridictions à travers l’Europe :

Belgique

(Siège social et établissement principal)
Continental Foods Belgium NV
BE 0458.358.850
Rijksweg 16
B – 2870 Puurs
BELGIQUE

France

Continental Foods France SAS
63 bis, Rue de Sèvres
F – 92514 Boulogne Billancourt
FRANCE

Continental Foods Production France SAS
1420 Route de Carpentras
CS 80018 Le Pontet
84275 Vedène Cedex
FRANCE

Destombes SAS
ZI de l’Alouette – Rue Gutenberg
62800 Liévin
FRANCE

Destombes Production SAS
ZI de l’Alouette – Rue Gutenberg
62800 Liévin
FRANCE

Allemagne

Continental Foods Germany GmbH
Geniner Strasse 88-100
D – 23560 Lübeck
ALLEMAGNE

Continental Foods Production
Germany GmbH
Geniner Strasse 88-100
D – 23560 Lübeck
ALLEMAGNE

Finlande

Continental Foods Finland Oy
Tammiston kauppatie 7 B
FI-01510 Vantaa
FINLANDE

Suède

Continental Foods Sweden AB
Scheelevägen 30
SE – 223 63 Lund
SUÈDE

Dans le cadre de nos activités (la production et la vente d’aliments tels que des nouilles, des soupes, des jus, des bouillons, du vinaigre, des sauces froides et chaudes, des mélanges de desserts, etc. par l’intermédiaire de partenaires commerciaux et d’autres canaux de vente, ainsi que le suivi et la fourniture de services après-vente), nous recueillons, détenons, divulguons et/ou traitons de tout autre manière des données à caractère personnel. En vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données, les entités susmentionnées sont chacune qualifiées de responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le contexte de leurs activités domestiques. Dans certains cas spécifiques, elles sont responsables conjoints du traitement avec une autre entité. Pour certaines fonctions à l’échelle du groupe, comme le service achats ou le service juridique, Continental Foods Belgium est le responsable du traitement.

Pour les établissements allemands, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données. Si vous avez des questions concernant nos activités de traitement en Allemagne, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : datenschutzbeauftragter@continentalfoods.eu ou Tel. +49 451 5306-0.

2. Pourquoi cette Politique de Vie Privée est-elle importante ?

Nous attachons de l’importance au respect de votre vie privée et faisons tout notre possible afin de protéger vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données et plus particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD») et la législation nationale applicable en matière de protection des données.

Dans cette Politique de Vie Privée, nous exposons la manière dont nous collectons vos données à caractère personnel, comment et à quelles fins nous les utilisons et à qui nous pouvons les divulguer.

En outre, cette Politique de Vie Privée contient des informations importantes au sujet de vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Par conséquent, nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Vie Privée.

De temps à autre, nous devrons peut-être modifier cette Politique de Vie Privée. La version la plus récente de cette dernière est disponible à tout moment sur nos sites internet généraux et nos sites internet de produits.

Attention: En partageant vos données à caractère personnel avec nous, nous attendons que vous lisiez cette Politique de Vie Privée attentivement. Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel en conformité avec les exigences du RGPD. Nous assurons une protection optimale de nos bases de données et vous permettrons d’obtenir un aperçu aisément accessible de vos données et la modification ou l’effacement de celles-ci sur simple demande. Veuillez noter que pour certains traitements de vos données à caractère personnel, nous devrons vous demander votre consentement (par exemple, si nous voulons vous envoyer une newsletter ou utiliser des cookies de suivi). Pour les autres types de traitement, la loi nous fournit d’autres bases légales.

3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous?

Dans le cadre de nos affaires (telles que susmentionnées), nous traitons des données à caractère personnel de clients professionnels, détaillants ou consommateurs qui achètent ou utilisent nos produits, de participants à nos initiatives d’études de marché ou enquêtes, des participants à nos concours, des visiteurs de nos bâtiments, des visiteurs de nos sites internet, des journalistes, des personnes de contact au sein d’autorités administratives et des personnes qui entrent en contact avec nous autrement (par exemple parce que leur nom et leurs coordonnées en tant qu’employé ou directeur de nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux nous sont fournis).

4. Comment collectons-nous des données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données à caractère personnel de plusieurs manières:

  • directement auprès de vous lorsque vous nous transmettez vos données à caractère personnel dans le contexte de nos activités commerciales ;
  • directement auprès de vous dans le contexte de négociations contractuelles ou de la conclusion d’un contrat ;
  • directement auprès de vous lorsque vous nous transmettez vos données à caractère personnel lorsque vous entrez dans nos bâtiments ;
  • directement auprès de vous lorsque vous prenez part à une étude de marché ou une enquête menée par nous ;
  • directement auprès de vous lorsque vous participez à un concours organisé par nous ;
  • directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez sur nos sites internet, lorsque vous naviguez sur notre/nos site(s) internet, lorsque vous complétez un formulaire de contact sur notre/nos site(s) internet, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter électronique ou lorsque vous achetez un produit sur nos sites de vente en ligne ;
  • directement auprès de vous lorsque vous nous transmettez vos données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes/plaintes concernant l’étiquetage des aliments, les rappels de produits;
  • par l’intermédiaire de notre call center lorsque vous leur transmettez vos données à caractère personnel dans le contexte d’une question ou d’une plainte ; ou,
  • par l’intermédiaire de tiers et de sources officielles (tels que la base de données Graydon pour les vérifications de crédit, les bases de données ou les listes de diffusion qui nous sont fournies par des détaillants ou d’autres partenaires commerciaux, des bases de données publiques de journalistes ou via nos fournisseurs de services);
  • par l’intermédiaire de votre employeur avec lequel nous avons un contrat ou un partenariat (par exemple lorsque vous agissez en tant que personne contact de nos clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux).

5. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant pour autant que ces informations soient pertinentes au regard des finalités pour lesquelles nous en avons besoin, comme expliqué au titre 6 ci-dessous. Chaque fois que certaines informations sont obligatoires et que d’autres informations sont facultatives, cela sera clairement indiqué, afin que vous puissiez choisir si vous désirez nous transmettre ces informations ou non.

Informations d’identification et de contact Données d’identification personnelles : nom, adresse, téléphone/téléphone portable, adresse e-mail (et, le cas échéant, les mots de passe et les informations d’identification des personnes s’inscrivant sur nos sites de vente en ligne).
Données d’identification électroniques: adresses IP, informations collectées par les cookies (lire notre Politique de Cookie)
Informations financières Données d’identification et numéros de comptes bancaires
Transactions financières : montant que vous devez payer et que vous avez payés, aperçu des paiements, etc.
Contrats et transactions
Caractéristiques personnelles Caractéristiques personnelles: sexe, date de naissance, nationalité, préférence linguistique
Style de vie et habitudes Comportement de consommation, style de vie, contacts sociaux, possessions, utilisation des réseaux sociaux
Plaintes Plaintes, incidents et accidents
Composition de ménage Situation maritale ou de vie
Informations sur les membres de la famille
Loisirs et hobbies Loisirs et hobbies
Profession et occupation Informations sur la profession et l’occupation (particulier ou entreprise, le cas échéant le numéro de T.V.A)
Carrière
Enregistrements d’images Images de caméras de sécurité
Enregistrements vidéo via les réseaux sociaux /dans le cadre des concours organisés par nous
Enregistrements de sons Enregistrements téléphoniques par notre call center externe
Enregistrements sonores via les réseaux sociaux/dans le cadre de concours organisés par nous
Autres catégories de données Vos intentions d’achat et intérêts

6. À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons des données à caractère personnel aux fins suivantes:

  • pour la gestion des fournisseurs et des clients,
  • pour la gestion des litiges (concernant le paiement des factures) et plaintes,
  • pour le traitement des demandes et plaintes des consommateurs,
  • à des fins de relations publiques,
  • pour la gestion de notre/nos site(s) internet,
  • pour vous fournir les informations que vous avez demandées, par exemple :
    • pour vous contacter concernant notre offre de produits,
    • pour répondre à une question,
  • à des fins d’études de marché et statistiques,
  • pour vous tenir informé des potentiels prix à gagner après avoir participé à un concours,
  • pour la planification de la production ou le suivi des commandes/livraisons,
  • pour être en conformité avec des obligations légales (par exemple concernant les garanties de produits légales ou commerciales ou des rappels de produits),
  • à des fins de contact dans le contexte de nos services après-vente,
  • pour la sécurité et le contrôle d’accès à nos bâtiments,
  • à des fins de marketing, soit par courriers postaux ou par courriers électroniques (si vous avez souscrit à ceux-ci).

Pour votre parfaite information, veuillez trouver ci-dessous les bases légales applicables à ces activités de traitement :

  • pour le traitement de vos données à caractère personnel pour la livraison de produits et le suivi des ventes et de la facturation, pour vous fournir certaines informations concernant les produits achetés, ou dans le contexte du traitement des plaintes des consommateurs, nous nous fondons sur la nécessité d’exécution du contrat,
  • pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le contexte du suivi des garanties du produit et de la sécurité alimentaire et du produit, nous nous fondons sur la nécessité de respecter nos obligations légales en qualité de producteur alimentaire,
  • dans tous les autres cas, le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur nos intérêts professionnels/commerciaux légitimes (c’est-à-dire l’intérêt d’établir des contacts avec des prospects et clients potentiels, d’informer les consommateurs et les partenaires de notre offre de produits et de promouvoir notre entreprise en général, en ligne et hors ligne, et l’intérêt d’obtenir des informations sur le comportement d’achat, les préférences et les intentions d’achat des clients afin d’établir des stratégies de marketing),
  • pour le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing électronique direct (suivre et analyser vos intérêts, envoyer notre newsletter électronique), nous nous fondons sur votre consentement opt-in. Nous vous inscrirons à nos courriers électroniques seulement si vous avez exprimé de façon univoque que vous désirez les recevoir (vous êtes complètement libre d’accepter ou de refuser.)
  • Veuillez noter que vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, gratuitement et sans que cela n’implique aucune conséquence négative pour vous. Vous pouvez le faire par e-mail (voir ci-dessous) ou via le lien d’opt-out inclus dans chacun de nos courriers marketing.

7. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Avec nos fournisseurs de services (« sous-traitants »):

Dans le cadre des activités telles que décrites ci-dessus, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers, en particulier avec des fournisseurs de services (fournisseurs de services IT/cloud, agences RP/marketing qui organisent des campagnes de publipostage pour nous, fournisseurs de services de vente ou des agences de création) qui agissent en qualité de « sous-traitants » pour nous.

Au sein de notre groupe d’entreprises:

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel au sein de notre groupe d’entreprises. Veuillez noter que nous avons des entreprises affiliées dans les pays suivants: France, Allemagne, Finlande et Suède (toutes situées dans l’Espace économique européen et offrant une protection adéquate de vos données à caractère personnel).

Avec nos cabinets d’avocats externes :

En outre, nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des cabinets d’avocats en cas de (menace de) litige.

Avec des autorités gouvernementales :

Enfin, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec le gouvernement, les autorités policières ou judiciaires au cas où nous avons une obligation légale de le faire (par exemple, la fourniture d’accès aux enregistrements de caméra par les autorités gouvernementales et à la police sur demande).

Nous mettrons en œuvre les garanties appropriées en cas de transfert de vos données à caractère personnel à des tiers. Si nécessaire, nous conclurons des contrats de transfert de données ou de sous-traitance détaillant les limites de l’utilisation de vos données à caractère personnel et les obligations concernant la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel ne seront pas prêtées ou vendues à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable et explicite.

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à des pays en dehors de l’Espace économique européen.

8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire au regard des finalités (telles que susmentionnées) pour lesquelles nous les traitons. Il est possible qu’elles se retrouvent par la suite dans nos back-ups ou archives, mais elles ne seront plus activement traitées dans un fichier.

Plus spécifiquement, nous appliquons les règles de conservation suivantes:

  • les données à caractère personnel incluses dans les documents comptables, financiers ou autres documents officiels seront conservées aussi longtemps que ces documents doivent être conservés légalement,
  • les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution et au suivi d’une relation contractuelle seront conservées pendant toute la durée de cette relation et pendant les 10 années qui suivent la fin de celle-ci,
  • les données à caractère personnel obtenues dans le cadre du traitement des plaintes seront effacées (ou rendues anonymes) dès que la plainte aura été classée, et
  • toutes les données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing seront conservées aussi longtemps que nous vous envoyons des courriers pertinents et jusqu’à un maximum d’un an et demi suivant cela. Dès que nous constatons que vos coordonnées ne sont plus exactes ou actives, ou lorsque vous décidez d’utiliser votre droit de désinscription, nous ne conserverons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une plus longue durée uniquement dans les cas où cela nous est légalement imposé ou dans le cas où cela est nécessaire pour défendre nos intérêts en justice (par exemple en cas de litige).

Plus d’informations sur nos durées de conservation sont disponibles sur simple demande.

9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?

Nous mettrons en place les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques spécifiques que nous avons identifiés.

Nous protégeons vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non-autorisé aux données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées de toute autre manière.

En outre, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient exactes et à jour. Dans ce contexte, nous vous demandons de bien vouloir nous informer de toute modification de vos données à caractère personnel (telle que la modification de vos coordonnées).

Plus d’informations sur nos mesures de protection sont disponibles sur simple demande.

10. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Dans le cadre des limites définies par les articles 15 à 22 du RGPD, vous avez légalement le droit:

  • de recevoir des informations et d’accéder à vos données à caractère personnel ;
  • de rectifier vos données à caractère personnel ;
  • d’effacer vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
  • de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • de recevoir toutes vos données à caractère personnel sous format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de (faire) transmettre vos données à caractère personnel à une autre organisation.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel par nous auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

Pour en savoir plus sur ces droits et sur les circonstances dans lesquelles vous pouvez les utiliser,
en particulier votre droit d’opposition (ceci est votre droit d’opt-out concernant notre newsletter électronique),veuillez consulter également l’
l’Annexe à la présente Politique de Vie Privée. En principe, vous pouvez exercer ces droits gratuitement. Nous nous réservons le droit de réclamer un prix raisonnable uniquement si les demandes sont manifestement infondées ou excessives.

Vous pouvez également obtenir des informations et des conseils sur vos droits auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

Nous avons pour objectif de répondre à vos demandes et questions le plus rapidement possible. Nous pouvons requérir préalablement une preuve de votre identité afin de vérifier votre demande.

11. Contact

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant la Politique de Vie Privée de Continental Foods, ou concernant le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail ou en soumettant une demande en remplissant le formulaire de contact sur nos sites internet ou en écrivant à l’adresse mentionnée à la Section 1 ci-dessus.

Annexe – Plus d’informations concernant vos droits en qualité de personne concernée (Voir articles 15-22 RGPD)

Le droit à l’information et le droit d’accès à vos données à caractère personnel

Vous pouvez à tout moment demander plus d’informations à propos de nos activités de traitement et à propos des données à caractère personnel que nous conservons vous concernant.

Droit de rectification de données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes

Vous avez le droit d’obtenir que nous rectifions ou complétions, sans retard indu, toute donnée à caractère personnel erronée ou incomplète vous concernant.

Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez nous demander d’effacer (une partie de) vos données à caractère personnel dans les situations suivantes

  • lorsque le traitement n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données étaient collectées ou traitées ;
  • lorsque le traitement était basé sur votre consentement et que vous avez décidé de retirer ce consentement ;
  • lorsque vous avez des raisons raisonnables de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • lorsque vos données à caractère personnel auraient été traitées de manière illicite ;
  • lorsque vos données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Dans certains cas, nous pouvons refuser d’effacer vos données à caractère personnel : (i) pour exercer notre droit à la liberté d’expression et d’information ; (ii) pour nous conformer à une obligation légale ; ou (iii) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez en toute circonstance nous demander de limiter (temporairement) le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

  • lorsque vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel pour une période nous permettant de vérifier cette exactitude ; ou
  • lorsque le traitement semble être illicite et que vous nous demandez de limiter notre utilisation de vos données plutôt que d’effacer ces données ; ou
  • lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les finalités du traitement mais que vous avez besoin de celles-ci pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ; ou
  • dans l’attente d’une vérification de la question de savoir si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres dans le contexte d’une opposition.
Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel (gratuit)

Vous pouvez, dans certains circonstances, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel quand ce traitement est fondé sur nos « intérêts légitimes ». Si nous sommes d’accord, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel sauf si nous avons des raisons légitimes impérieuses de le faire ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (
en particulier pour l’envoi de notre newsletter électronique ou publicité personnalisée par courrier ordinaire
vous pouvez
à tout moment vous opposer à ce traitement
ou retirer votre consentement à ce sujet. Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet de profilage à des fins de marketing direct.

Le droit à la portabilité des données

Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir toutes vos données à caractère personnel sous format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Ce droit s’applique :

  • en cas de traitement fondé sur le consentement ou sur la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat ; et
  • en cas de traitement effectué par moyens automatisés.